Une petite synthèse des derniers événements :
29 janvier 2008 : notre demande de permis de bâtir passe au collège communal de Fernelmont
30 janvier 2008 : je téléphone au responsable de l’urbanisme qui m’informe de l’avis positif du collège, conformément à son avis.
11 février 2008 : je téléphone à la commune pour savoir si conformément à la procédure, notre dossier est bien parti au fonctionnaire délégué de la Région wallonne pour avis. Et là, surprise on m’apprend que le collège communal avait finalement donné un avis négatif, malgré l’avis positif du responsable de l’urbanisme de la commune qu’on avait précédemment rencontré pour expliquer notre dossier. A n’y rien comprendre. Le soir même, sur avis du responsable de l’urbanisme, je contacte le Bourgmestre afin d’en savoir un peu plus. Nous fixons finalement rendez-vous pour le rencontrer deux jours plus tard soit le 14 février 2008.
14 février 2008 : nous rencontrons le bourgmestre avec notre architecte. Celui-ci explique en quelques mots notre dossier (le pourquoi et le comment de l’extension). Le Bourgmestre nous explique que les explications orales de notre projet lors de son passage au collège n’étaient pas conformes au contenu notre dossier et qu’au vu des explications que nous venions de lui donner, notre projet ne posait aucun problème et repasserait donc au collège suivant soit le 19 février.
19 février 2008 : notre demande passe une seconde fois au collège communal qui rend un avis positif, notre dossier partira finalement la semaine suivante à la Région wallonne.
03 mars 2008 : réception de notre dossier par le fonctionnaire délégué qui a 35 jours à dater de ce jour pour rendre son avis sur le dossier, soit en ce qui nous concerne jusqu’au 7 avril 2008.
02 avril 2008 : notre dossier est de retour à la commune de Fernelmont avec l’avis positif du fonctionnaire délégué de la Région wallonne.
Etapes à venir :
08 avril 2008 : notre demande de permis passe pour la dernière fois au collège communal.
Dans les 15 jours qui suivent, envoi par la commune :
- - du permis de bâtir;
- - d’un courrier nous demandant de proposer un géomètre qui sera chargé de vérifier l’implantation de la maison.
Pour le choix du géomètre, je n’ai pas eu trop de mal à trouver puisque le vendeur du terrain est géomètre et a déjà réalisé le bornage de notre terrain.
Cette désignation du géomètre devra faire l’objet d’une approbation par le collège communal.
Une fois la réception du permis, nous pourrons enfin signer le contrat d’entreprise définitif et fixer le début des travaux.
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